La participation des salariés - Calcul et versement ...- Participation de l'entreprise à la facture ,Il appartient à cet accord de définir les règles applicables à la participation. Lorsque l'entreprise a l'obligation de conclure un accord de participation et qu'elle ne le fait pas, elle se trouve alors soumise à un régime d'autorité. Contenu. Le contenu de l'accord est librement défini par l'entreprise et les salariés.La participation des salariés - Calcul et versement ...Il appartient à cet accord de définir les règles applicables à la participation. Lorsque l'entreprise a l'obligation de conclure un accord de participation et qu'elle ne le fait pas, elle se trouve alors soumise à un régime d'autorité. Contenu. Le contenu de l'accord est librement défini par l'entreprise et les salariés.